MOSTAGANEM : Une candidate et sa cousine condamnées à la prison ferme pour délit de diffusion des réponses du Bac
Le tribunal de Mostaganem a condamné une candidate et sa cousine pour délit de diffusion des réponses des épreuves du Baccalauréat, par l’utilisation de moyens de communication à distance, a indiqué mercredi un communiqué du parquet près de la Cour de Mostaganem.
“En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Mostaganem informe l’opinion publique, que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité de “L’examen du baccalauréat, un candidat a été pris en flagrant délit de communication avec sa cousine qui lui dictait, par téléphone, les réponses de l’épreuve d’histoire-géographie” , a précisé la source.
La candidate avait publié, mardi, les réponses de l’épreuve de philosophe (filière lettres et philosophie), dans un groupe privé via l’application Messenger.
“La suspecte a été présentée, mercredi, devant le parquet, et poursuivie, en vertu d’une comparaison immédiate, pour délit de diffusion des réponses des épreuves de l’examen du Baccalauréat, via des moyens de communication à distance”, a ajouté le communiqué.
La candidate a été condamnée à un 1 an de prison ferme et une amende de 100.000 DA, tandis que sa cousine a écopé de 18 mois de prison, assortie d’une amende de 100.000 DA, conclut le communiqué.
El Oued: une femme condamnée à une année de prison ferme pour atteinte à l’intégrité de l’examen du BAC
Le Tribunal d’El Oued a condamné, mercredi soir, une femme à une année de prison ferme et à une amende de 50.000 DA pour atteinte à l’intégrité de l’examen du Baccalauréat à travers la publication des réponses d’ une épreuve sur les réseaux sociaux, selon un communiqué du parquet de la République près le même tribunal.
En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation de l’examen du Baccalauréat, la mise en cause, qui a publié les réponses de l’une des épreuves de l’examen du Baccalauréat sur les réseaux sociaux, a été présenté devant le juge, note la même source.
Des poursuites judiciaires ont été engagées à son encontre en vertu d’une comparution immédiate.
Le juge a prononcé son verdict après présentation des preuves, condamnant la femme à une année de prison ferme et à une amende de 50.000 DA pour atteinte à l’intégrité de l’examen du Baccalauréat.
Relizane: deux personnes condamnées à un an de prison ferme pour le délit de fuite des réponses des épreuves du BAC
Le tribunal de Oued R’hiou (wilaya de Relizane) a prononcé une peine d’une année de prison ferme à l’encontre de deux personnes pour le délit de fuite des réponses des examens du baccalauréat, a indiqué jeudi un communiqué du Parquet de la Cour de Relizane.
“Conformément à l’article 11 alinéa 03 du code des procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Oued R’hiou informe l’opinion publique qu’en date du 12 juin 2024 un candidat scolarisé dans la filière Gestion et Economie et un de ses amis étaient en contact en utilisant le téléphone portable du candidat et des écouteurs magnétiques”.
“Les deux individus ont été arrêtés et traduits devant le parquet de la République près le tribunal de Oued R’hiou et sont poursuivis pour le délit d’atteinte à l’intégrité des examens en divulguant les réponses des examens de 3ème année de l’ enseignement secondaire, en utilisant un moyen de communication à distance”.
“Selon les textes des articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du Code pénal et conformément aux procédures de comparution immédiate et lors du procès, le tribunal de Oued Rhiou a rendu son jugement en leur présence, les condamnant à la peine d’une année « de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 dinars, ainsi qu’à leur emprisonnement et à la confiscation des objets ayant servi à commettre ce délit » , ajoute le communiqué.
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