Alors que l’Algérie a récemment exprimé sa position sur la nouvelle initiative de la France visant à lui transmettre une liste de ressortissants sous le coup d’une décision d’éloignement, le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a rapidement réagi sur X, accusant une nouvelle fois l’Algérie de ne pas respecter ses engagements internationaux.

Ces accusations, devenues récurrentes, méritent d’être examinées à l’aune des faits. Des éléments essentiels permettant de mieux comprendre cette situation et d’évaluer la responsabilité de chaque partie.

Une procédure contraire aux accords bilatéraux
L’Algérie a rejeté la démarche française non par refus de coopération, mais parce que la transmission de listes de personnes à expulser ne repose sur aucun cadre juridique prévu par les accords entre les deux pays. Depuis plus de 30 ans, une procédure bien établie régit ces situations, impliquant un dialogue direct entre les préfectures françaises et les consulats algériens. La volonté française d’imposer une approche unilatérale, accompagnée de menaces et de pressions, constitue une entorse aux principes du droit international.

Une atteinte au droit à la protection consulaire
Derrière cette polémique, l’enjeu réel est la protection consulaire des ressortissants algériens en France. L’Algérie s’efforce de remplir son devoir en la matière, tandis que la France cherche à imposer ses décisions sans respecter les dispositions de la convention consulaire algéro-française de 1974. Selon son article 33, la France a l’obligation d’informer les autorités algériennes de toute mesure privative de liberté touchant un citoyen algérien afin que celui-ci puisse bénéficier d’une assistance consulaire. L’absence de cette notification empêche l’Algérie de jouer pleinement son rôle.

Une interprétation erronée de la Convention de Chicago
Le ministre français de l’Intérieur reproche à Air Algérie de refuser l’embarquement de personnes sous le coup d’une expulsion, brandissant la Convention de Chicago comme argument juridique. Or, cette convention n’impose en aucun cas aux compagnies aériennes d’embarquer de force des passagers. Au contraire, elle leur accorde le droit de refuser l’embarquement si les documents fournis ne sont pas conformes aux exigences du pays de destination. L’accusation portée contre Air Algérie repose donc sur une lecture erronée du texte juridique.

Des restrictions arbitraires sur les passeports diplomatiques
Le ministre de l’Intérieur s’est également vanté d’avoir imposé des restrictions à l’entrée sur le territoire français aux détenteurs de passeports diplomatiques algériens. Or, ces restrictions sont encadrées par un accord bilatéral signé en 2013, qui impose une notification préalable. En agissant de manière unilatérale, la France ne respecte pas ses propres engagements et alimente une crise politique inutile.

Une confusion autour de l’accord sur les visas
Des informations relayées dans les médias laissent entendre que la France envisagerait de suspendre l’accord d’exemption de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. Il convient de préciser que l’accord en vigueur date de 2013 et non de 2007, qui a été abrogé il y a plus de dix ans. En outre, toute suspension de cet accord doit respecter une procédure précise incluant une notification officielle, ce qui, à ce jour, n’a pas été fait.

Une remise en question infondée
Ces cinq éléments montrent clairement que l’Algérie agit dans le respect des accords et du droit international, tandis que la France cherche à imposer des mesures unilatérales en violation des pratiques établies. Accuser l’Algérie de ce dont on est soi-même responsable relève d’une manœuvre politique visant à masquer ses propres manquements.