Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boujemaa, a procédé ce jeudi à l’installation officielle de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative. La cérémonie s’est tenue au siège du ministère de la Justice, en présence de hauts responsables du secteur et de représentants des professions juridiques.

Cette nouvelle étape s’inscrit dans une seconde lecture du texte en vigueur, destinée à recueillir l’ensemble des propositions susceptibles de moderniser et de renforcer l’efficacité de la justice civile et administrative. L’objectif est d’adapter les procédures judiciaires aux exigences d’une justice plus accessible, plus rapide et plus équitable.

Composée de magistrats issus de la Cour suprême, du Conseil d’État, des cours de justice et des tribunaux administratifs d’appel, la commission comprend également des cadres du ministère de la Justice, un représentant de l’Union nationale des ordres des avocats ainsi qu’un délégué de la Chambre nationale des huissiers de justice.

Elle est présidée par M. Hakim Dallache, conseiller à la Cour suprême, assisté de M. Ali Moulay, conseiller au Conseil d’État, en qualité de vice-président.

Cette révision s’inscrit dans une dynamique de réformes globales engagées par le ministère, visant à renforcer l’État de droit et à moderniser les institutions judiciaires. Le Code de procédure civile et administrative, pilier fondamental de l’organisation judiciaire, est appelé à évoluer pour mieux répondre aux réalités actuelles et aux besoins des justiciables.