L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a lancé, samedi, un avertissement ferme à l’adresse des établissements de communication audiovisuelle, les appelant à mettre un terme immédiat à l’exploitation illégale d’œuvres protégées par des droits d’auteur. Dans un communiqué officiel, l’ANIRA qualifie ces pratiques de « non professionnelles et contraires à l’éthique ».

Des violations persistantes malgré les avertissements

L’alerte de l’ANIRA fait suite à une correspondance de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), signalant des infractions répétées commises par plusieurs établissements audiovisuels. Ces derniers continuent, malgré des mises en demeure antérieures, à diffuser des œuvres protégées sans disposer des licences requises ni verser les redevances financières dues, en violation flagrante de la réglementation en vigueur.

Des atteintes aux textes de loi sur la propriété intellectuelle

Le communiqué souligne que ces pratiques contreviennent ouvertement aux dispositions des cahiers des charges applicables aux services de communication audiovisuelle et aux conventions en vigueur. Elles constituent une infraction manifeste à l’article 75 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle, ainsi qu’à l’ordonnance 03-05 régissant les droits d’auteur et les droits voisins, compromettant ainsi les droits de propriété intellectuelle des créateurs.

Un appel à la régularisation contractuelle

Dans un souci de préservation d’un environnement professionnel sain au sein du paysage audiovisuel national, l’ANIRA exhorte les responsables des chaînes et établissements concernés à régulariser sans délai leur situation contractuelle avec l’ONDA. Cette régularisation passe par la conclusion de conventions claires garantissant les droits matériels et moraux des auteurs.

Un enjeu majeur pour la pérennité de la création culturelle

L’autorité de régulation rappelle que le respect des droits d’auteur constitue un pilier essentiel pour soutenir la création artistique et culturelle, rendre justice aux créateurs et renforcer la confiance entre les différents acteurs du secteur. Cette discipline contribue également à préserver l’image professionnelle et la crédibilité des médias nationaux.

Instaurer une culture du respect des droits d’auteur

L’ANIRA inscrit cette démarche dans le cadre de ses missions de régulation des pratiques professionnelles. Elle vise ainsi à instaurer une véritable culture du respect des droits d’auteur, tout en promouvant des usages responsables et légaux des œuvres protégées. Ce modèle permet de concilier la liberté du travail journalistique avec l’application stricte des lois, en garantissant un équilibre équitable entre tous les acteurs de la chaîne créative et culturelle.

Des sanctions à venir pour les contrevenants

Le communiqué précise enfin que l’ANIRA adressera des mises en demeure officielles à tout établissement audiovisuel ne respectant pas ses obligations légales et contractuelles vis-à-vis de l’ONDA. Les établissements récalcitrants assumeront l’entière responsabilité juridique de leurs manquements. Le cas échéant, l’autorité se réserve le droit d’appliquer les sanctions prévues par la législation en vigueur.