Un décret exécutif fixant les conditions d’octroi de l’allocation spéciale de scolarité a été publié dans le Journal officiel n°40. Cette mesure vise à soutenir les familles en situation de précarité à l’approche de chaque rentrée scolaire.

D’un montant fixé à 5000 dinars, l’allocation est accordée une fois par an, avant la rentrée scolaire. Elle concerne les élèves inscrits dans un établissement public d’enseignement général ou spécialisé, à condition qu’ils appartiennent à certaines catégories sociales vulnérables, définies à l’article 3 du décret.

Qui peut en bénéficier ?

L’allocation est destinée :

• aux élèves issus de familles sans revenu ;

• à ceux dont les parents ou tuteurs perçoivent un revenu mensuel inférieur ou égal au SNMG (Salaire National Minimum Garanti).

Procédure de demande et pièces à fournir

Le dossier de demande doit être déposé par le parent ou tuteur légal de l’élève directement auprès de l’établissement scolaire. Il doit comporter :

• une copie de la pièce d’identité biométrique ;

• un certificat de non-revenu ou une attestation de salaire ;

• une attestation de non-affiliation à la sécurité sociale (si applicable) ;

• un chèque barré au nom du bénéficiaire.

Traitement des dossiers par l’Agence de développement social

Les établissements scolaires transmettent ensuite les dossiers aux services communaux de l’Agence de développement social (ADS). Les modalités pratiques d’instruction peuvent être précisées par un arrêté interministériel associant les ministères de la Solidarité nationale, de l’Éducation nationale et de l’Intérieur.

Une commission technique de suivi dans chaque wilaya

L’article 8 prévoit la création d’un comité technique administratif au sein de chaque direction de l’action sociale de wilaya. Ce comité supervise l’ensemble de l’opération.

Des délais stricts pour garantir l’efficacité

La commission de wilaya :

• valide la liste finale des bénéficiaires avant le 30 mai de chaque année ;

• transmet cette liste au directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya.

Ce dernier doit ensuite transmettre les données à l’antenne régionale de l’ADS, qui procédera au paiement des allocations avant le 31 juillet.

Une mesure ciblée pour soutenir les élèves les plus vulnérables

Ce dispositif vise à réduire les inégalités sociales dans l’accès à l’éducation, en garantissant un minimum d’aide matérielle aux élèves issus de milieux défavorisés. Il s’inscrit dans une politique plus large de solidarité sociale et d’égalité des chances pour les enfants scolarisés.