“Selon une publication officielle (parue vendredi, ndlr), le Conseil de l’UE a décidé de signer, avec application provisoire, un nouvel accord avec le Royaume du Maroc sur les préférences tarifaires relatives aux produits originaires du Sahara occidental occupé”, a indiqué le Front Polisario, dans un communiqué.

Soulignant que cet accord entend remplacer celui de 2018, dont la conclusion a été annulée par la justice européenne, il rejette “avec la plus grande fermeté ce nouvel accord qui est contraire au droit international et viole directement des arrêts” de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

“Par son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Sahara occidental constitue un territoire séparé et distinct par rapport au Royaume du Maroc, et que tout accord lui étant applicable doit recevoir le consentement du peuple sahraoui, indépendamment des bénéfices allégués”, a rappelé le Front Polisario.

“Dans ses arrêts du 4 octobre 2024, réaffirmant la centralité du consentement sahraoui comme seule condition de validité de tout acte de l’UE touchant au Sahara occidental, la Cour reconnaît cette fois explicitement la capacité du Front Polisario à agir en justice pour défendre les droits souverains du peuple sahraoui sur son territoire national et ses ressources naturelles, en se fondant directement sur le droit international”, ajoute le communiqué.

Le Front Polisario a expliqué qu'”au vu de la force des principes dégagés par la Cour dans sa jurisprudence, l’illégalité du nouvel accord est flagrante”.

“Négocié en 5 jours, à l’insu du peuple sahraoui, il a été adopté à marche forcée selon une procédure écrite pour contraindre les Etats membres, tandis que l’application provisoire vise à désarmer le Parlement européen pour le placer devant le fait accompli”, a-t-il dénoncé.

Sur le fond, poursuit le texte, “le choix fait est celui d’amender le droit de l’UE pour l’adapter à l’occupation illégale du Sahara occidental par le Royaume du Maroc”.

Est ainsi inventée une notion de “région d’origine”, dérogation inédite à la notion universellement acceptée de “pays d’origine”, tandis que la Commission s’engage à soutenir l’agro-industrie marocaine par le financement direct d’usines de désalinisation en territoire occupé.

Le Front Polisario souligne qu'”avec ce nouvel accord, l’UE fournit à l’occupant marocain les moyens de se maintenir illégalement en territoire occupé, par la répression et les violations systématiques des droits fondamentaux, perpétuant ainsi sa guerre d’agression coloniale contre le peuple sahraoui”.

“Au lieu d’ouvrir des négociations directes avec le Front Polisario, ce qui était la seule manière d’assurer l’exécution des arrêts de la Cour, la Commission européenne persiste dans l’illégalité, condamnant l’UE à répéter les erreurs du passé”, a-t-il regretté.

Néanmoins, le seul et unique représentant du peuple sahraoui a assuré que “cette manière brutale de procéder est en réalité l’aveu d’une grande faiblesse face à la fébrilité de l’occupant marocain qui cherche à gagner quelques mois de plus, alors que chacun sait que l’implication européenne constitue une voie sans issue, rejetée par les arrêts de la Cour”.

Fort des arrêts de 2024 qui sanctuarisent l’accès du peuple sahraoui à la justice européenne, le Front Polisario annonce qu'”il exercera toutes les voies de droit appropriées avec détermination et discernement”.

Il lance “un appel solennel aux autorités européennes, au nom du peuple sahraoui, pour qu’elles rejettent la conclusion de ce nouvel accord, qui viole le droit à l’autodétermination et déstabilise le processus onusien en encourageant l’occupant marocain dans sa fuite en avant”, relevant qu'”au Sahara occidental comme ailleurs, toute paix durable passe par le respect de la Charte de l’ONU et de la légalité internationale”.