Les députés de l’Assemblée populaire nationale entament, ce mercredi, l’examen du projet de loi portant nouveau code de la route. Le texte, présenté mardi dernier par le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, devant la commission des transports et des télécommunications, est qualifié par le ministre d’étape majeure dans le renforcement de la sécurité routière et l’organisation de la circulation, en tenant compte de l’augmentation du parc automobile et du développement des infrastructures.

Ce projet de loi a pour objectif de réduire le nombre d’accidents de la route, de renforcer la sensibilisation à la sécurité routière et de durcir les sanctions à l’encontre des infractions graves, conformément aux orientations du chef de l’État visant à éradiquer l’insécurité routière. À ce titre, M. Sayoud a indiqué qu’entre 2022 et 2024, 24 644 accidents ont été enregistrés, faisant 33 513 blessés et 3 159 morts. Le coût de ces drames est estimé à près de 230 milliards de dinars, une charge supportée par le Trésor public, selon les données de l’Inspection générale des finances.

Le ministre a souligné que le facteur humain demeure la principale cause de ces accidents, ce qui justifie, selon lui, l’adoption de mesures plus strictes et dissuasives.

Sur le plan répressif, le projet de loi introduit un durcissement notable du régime des sanctions, en classant les infractions routières en contraventions et en délits. Le texte précise les faits constitutifs de délits et de crimes et prévoit des peines proportionnelles à leur gravité, pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et une amende de 2 000 000 de dinars. Les peines sont aggravées notamment en cas d’homicide ou de blessures involontaires commis à l’aide de véhicules relevant des catégories des poids lourds, du transport collectif de personnes, du transport scolaire, des taxis, du transport de marchandises ou de matières dangereuses. Le projet introduit également l’incrimination de nouveaux actes, dont la mise en danger de la vie ou de l’intégrité physique d’autrui.

La responsabilité pénale est par ailleurs élargie aux centres de contrôle technique, aux auto-écoles et aux importateurs en cas de négligence ou de fraude. Enfin, de nouvelles dispositions sont prévues pour prévenir la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes, à travers l’exigence de tests médicaux attestant de la non-consommation lors de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, l’instauration d’un contrôle médical périodique obligatoire et la possibilité de soumettre les conducteurs à des examens inopinés.