Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, M. Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

Suite à ces réserves, les articles concernés seront soumis aux mesures constitutionnelles et juridiques en vigueur, notamment l’article 145 de la Constitution, alinéa 5, et les articles 88 à 98 de la loi organique 16-12 modifiée, prévoyant leur soumission à la commission paritaire des deux chambres du Parlement.

Il s’agit des articles 1er, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25, 26 dont la Commission de la défense nationale du Conseil de la nation a demandé “la réécriture et la reformulation, en y apportant les améliorations et les corrections susceptibles de renforcer la qualité de la législation, de garantir la pertinence du texte et de consacrer son efficacité juridique et institutionnelle”.

Dans une allocution prononcée à l’issue de l’adoption du texte, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit a souligné que ce texte “traduit la volonté populaire et incarne la conviction profonde du peuple algérien que la mémoire nationale ne tolère aucune surenchère ni aucune fragmentation, et ce, en phase avec les hautes orientations sur lesquelles le président de la République a toujours insisté dans le cadre de la protection et de la préservation de la mémoire nationale”.