Lors de sa présentation, M. Sayoud a précisé que “le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, accorde une attention particulière à ce texte, composé de 97 articles”, et ce dans le cadre de sa démarche visant à “réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles renforcées, en vue de faire des partis un socle essentiel pour l’édification d’institutions fortes et crédibles”.
L’objectif de cette révision est “de hisser la place du parti politique et de renforcer son rôle central, à travers l’élargissement de ses domaines de contribution à la chose publique et la consécration de son rôle en tant qu’acteur essentiel de la vie démocratique”, a ajouté le ministre.
Parmi les principales dispositions introduites par ce texte figure l’instauration de sanctions légales visant à lutter contre le phénomène du nomadisme politique des élus, notamment “la déchéance du mandat électif et la radiation définitive de la liste du parti politique concerné”, et ce, en vue de “consolider l’éthique de l’action politique”.
De plus, le texte introduit de nouvelles conditions et mesures pour la création et l’agrément des partis, permettant à ces derniers de former des coalitions dans un cadre juridique bien défini, avec la possibilité de les annuler en cas de manquements.
Le texte consacre, en outre, le principe de l’alternance démocratique comme règle fondamentale de l’organisation et du fonctionnement du parti politique, afin d’en faire un acteur intégré et participant à la vie politique, notamment à travers “la limitation du mandat du responsable du parti à cinq ans au maximum, renouvelable une seule fois”, afin de “garantir l’équilibre et la stabilité au sein du parti”.
Concernant le financement des partis, le texte “consacre la transparence et l’intégrité dans la gestion financière, à travers l’interdiction du financement étranger, l’obligation de déclaration des dons et contributions, le contrôle des comptes et la présentation d’un rapport financier annuel”.
La séance de débat du projet de loi organique relatif aux partis politiques se poursuit par l’audition des présidents des groupes parlementaires.
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