Le projet de loi a été présenté lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

Ce projet de loi dont les dispositions s’appuient sur “l’augmentation du nombre des circonscriptions électorales de 58 à 69, en sus de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger”, vient adapter la cartographie électorale au nouveau découpage territorial”.

Le nouveau découpage territorial implique également de revoir le nombre de sièges à pourvoir à l’APN, “en attribuant un (1) siège pour chaque tranche de 120.000 habitants, tout en garantissant un minimum de deux (2) sièges pour chacune des wilayas dont le nombre de population est inférieur à 200.000 habitants, au lieu de trois (3) sièges actuellement”.

Pour le Conseil de la nation, le projet de loi propose l’adoption du critère du nombre d’habitants pour l’élection des deux tiers (2/3) des membres. Ainsi, le texte prévoit l’attribution d’un (1) siège pour chaque circonscription électorale dont le nombre d’habitants est égal ou inférieur à 250.000 habitants.