“La Commission de contrôle du financement de la campagne électorale informe toutes les listes ayant participé à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) du 2 juillet que les comptes de campagne électorale doivent être établis et déposés sous format papier auprès de la Commission, conformément au modèle publié sur son site électronique : https://ccfce.ina-elections.dz, dans la rubrique “Modèle du formulaire de compte de campagne électorale”, lit-on dans le communiqué.

Le compte de campagne “doit être présenté dans une enveloppe fermée sur laquelle sont inscrits le nom de la circonscription électorale, le nom de la liste, le numéro d’identification de la liste ainsi que le nom du candidat mandataire”, selon la même source.

“A l’intérieur de cette enveloppe, sont mises deux enveloppes : +l’enveloppe A+ est réservée aux différents tableaux détaillés des dépenses ainsi qu’aux pièces justificatives des dépenses, tandis que +l’enveloppe B+ est réservée aux différents tableaux détaillés des recettes ainsi qu’aux pièces justificatives des recettes”.

Le communiqué précise également que “le compte de campagne doit être déposé par le candidat mandataire, le secrétaire financier ou le commissaire aux comptes, selon le cas, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle”.

“Le candidat mandataire doit présenter sa procuration et une pièce justificative d’identité lors de l’opération de dépôt”, ajoute la même source.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale, “les personnes concernées sont invitées à déposer les comptes de campagne dans les meilleurs délais et à ne pas attendre les derniers jours du délai de dépôt. Il est rappelé qu’au-delà du délai légal de deux mois à compter de l’annonce des résultats définitifs, la liste des candidats ne pourra pas bénéficier du remboursement des dépenses de sa campagne électorale. Un compte de campagne ne peut être présenté lorsqu’il est déficitaire”, conclut le communiqué.