L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) a officiellement procédé à la nomination des membres de son Comité d’éthique et de déontologie, selon un communiqué publié ce samedi. Ces personnalités, reconnues pour leur intégrité au sein des communautés scientifique et médicale, sont désignées pour un mandat de quatre ans, renouvelable.

Cette nomination s’inscrit dans la volonté de l’ANSS de renforcer une gouvernance fondée sur les principes d’éthique, de transparence et d’intégrité. Il s’agit d’une étape institutionnelle majeure pour l’agence, qui confirme ainsi son engagement en faveur de la responsabilité et de la rigueur déontologique dans toutes ses missions.

Le Comité nouvellement installé est chargé de rédiger le code de déontologie applicable à toutes les activités de l’ANSS et de veiller à son application stricte. Il intervient également de manière indépendante sur l’ensemble des questions éthiques, notamment celles liées aux conflits d’intérêts, à l’indépendance scientifique et à la sécurité des études cliniques.

Fonctionnant en toute souveraineté, le Comité émet des avis et recommandations qui participent à la construction d’un cadre de gouvernance fondé sur l’impartialité, la rigueur scientifique et la transparence. Il agit comme garant des principes déontologiques qui encadrent les missions de l’Agence.

La création officielle du comité a été entérinée par l’arrêté du 17 avril 2025, conformément aux dispositions prévues par le décret présidentiel n° 20-435 du 30 décembre 2020. Sa mise en place marque l’achèvement de l’installation des structures statutaires de l’ANSS, et constitue une étape décisive dans l’exercice complet de son mandat réglementaire.