À l’occasion du 63e anniversaire de l’indépendance et de la jeunesse, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets de grâce en faveur de plusieurs détenus, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature.

Le premier décret concerne 6 500 personnes incarcérées, condamnées pour des infractions mineures. Le second vise à récompenser les efforts éducatifs et professionnels de certains détenus. 297 prisonniers ayant obtenu une réussite scolaire ou une formation qualifiante pour l’année 2024-2025 sont concernés, notamment ceux ayant décroché le Brevet d’Enseignement Moyen (BEM), en attendant les résultats du baccalauréat.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté de réinsertion sociale des détenus, en valorisant les efforts d’apprentissage et de formation entrepris derrière les barreaux.

 Les crimes graves exclus de la grâce

Cependant, cette mesure ne s’applique pas à tous les détenus. Les personnes condamnées pour des infractions particulièrement graves sont exclues, notamment :

• Les crimes liés au terrorisme, au meurtre, à la violence grave, ou aux atteintes sexuelles.

• Les enlèvements, la traite humaine, les violences sur mineurs, les violences conjugales ou contre les agents de l’État.

• Les incendies volontaires, les actes de vandalisme, ou de destruction de biens publics.

• Les atteintes à la sécurité de l’État, comme la trahison, l’espionnage ou la conspiration.

• Les infractions économiques majeures, comme la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, la contrefaçon de monnaie, la spéculation illégale ou le trafic de devises.

• Les délits liés à la cybercriminalité, à la désinformation, à la propagation de discours de haine, ainsi qu’aux trafics de drogue ou à l’organisation de bandes criminelles.

Une démarche de clémence maîtrisée

Cette grâce présidentielle, régulièrement mise en œuvre à l’occasion de grandes dates nationales, s’inscrit dans une démarche de justice équilibrée, entre clémence envers les détenus réhabilitables et fermeté face aux infractions qui menacent la société.

Elle vise à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires tout en renforçant les mécanismes de réinsertion, sans compromettre les impératifs de sécurité publique et de justice équitable.