Mercredi 9 juillet, une perquisition d’envergure a été menée au siège du Rassemblement national (RN) à Paris, à l’initiative de la brigade financière et anticorruption de la police judiciaire. Une quinzaine de policiers, accompagnés de deux juges d’instruction, ont investi les locaux du principal parti d’opposition à partir de 7 h du matin.

Selon Jordan Bardella, président du RN, les forces de l’ordre ont procédé à la saisie de l’ensemble des documents relatifs aux campagnes électorales du parti, notamment les présidentielles, législatives, régionales et européennes. Tous les mails, documents comptables et archives électorales ont été emportés. Dans un message publié sur X, Bardella dénonce une « opération spectaculaire et inédite » et parle d’« acharnement judiciaire » à l’encontre de sa formation, y voyant une atteinte au pluralisme politique et à l’alternance démocratique.

Une enquête sur des soupçons de prêts illégaux et de surfacturations

Cette opération judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une information judiciaire ouverte début juillet 2024 par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris. Le parquet de Paris confirme que les investigations portent sur des suspicions de financement illégal des campagnes présidentielle, législative (2022) et européenne (2024).

Plusieurs infractions potentielles sont au cœur de l’enquête :

• Prêts illégaux de particuliers au bénéfice du RN ou de certains de ses candidats ;

• Surfacturations de prestations électorales ;

• Facturations fictives, intégrées ensuite aux demandes de remboursement forfaitaire par l’État.

Ces agissements pourraient constituer des faits de faux et usage de faux, escroquerie au préjudice d’une personne publique et financement illicite de campagne électorale. À ce stade, aucune mise en examen n’a été prononcée.

Perquisitions élargies aux entreprises et dirigeants privés

En parallèle de la fouille du siège du RN dans le 16e arrondissement de Paris, d’autres perquisitions ont eu lieu dans les sièges sociaux de plusieurs sociétés prestataires, ainsi qu’aux domiciles de leurs dirigeants. Ces entreprises auraient été liées à la gestion logistique ou financière des campagnes électorales du RN.

Le RN, champion des emprunts auprès de particuliers

La législation française encadre strictement les prêts accordés par des particuliers aux partis politiques. Ces prêts ne peuvent être consentis « à titre habituel », ne doivent pas excéder cinq ans, et ne peuvent en aucun cas être assimilés à des dons déguisés.

Pourtant, le RN a fait un usage massif de ce mode de financement. Fin 2023, le parti affichait plus de 20 millions d’euros d’encours de prêts à rembourser auprès de personnes physiques, certains datant de 2007. Selon la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), le RN a obtenu :

• 613 prêts sur 764 accordés à tous les partis en 2021,

• 425 prêts sur 492 en 2022,

• et 96 sur 123 en 2023.

Ces chiffres font du RN le parti ayant le plus largement recours à l’emprunt privé en France.

Une affaire de plus pour le RN

Déjà fragilisé par l’affaire des assistants parlementaires fictifs au Parlement européen, le parti d’extrême droite se retrouve une nouvelle fois dans la tourmente judiciaire. Les suites de cette enquête pourraient avoir de lourdes conséquences politiques à l’approche d’échéances électorales clés.