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ALGÉRIE/ POLITIQUE : Le ministre de la Justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Ould Abbès et Saïd Barkat

Par Y.B.-- 25-Avr-2019 98

ALGÉRIE/ POLITIQUE : Le ministre de la Justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Ould Abbès et Saïd Barkat

Salah Goudjil, président par intérim de l’Assemblée nationale a présidé aujourd’hui,  jeudi 25 avril 2019, une réunion du bureau d’assemblée. La réunion a été consacrée à la préparation de l’avant-projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2020 et à certaines questions d’organisation et d’administration liées au fonctionnement de la Commission.

Durant la réunion le ministre de la Justice et garde des sceaux  a demandé d’activer la procédure de levée de l’immunité parlementaire des deux membres de l’Assemblé nationale,  Ould Abbès et Saïd Barkat conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution, afin que le pouvoir judiciaire puisse exercer ses fonctions constitutionnelles et appliquer les dispositions des articles 573 et ce qui suit du Code de procédure pénale.

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