Le Conseil de la nation a adopté, jeudi, à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le Code de la nationalité algérienne. Le vote est intervenu lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

À l’issue de l’adoption, le ministre de la Justice a souligné que ce texte vise avant tout à faire face à des comportements portant atteinte à la stabilité de l’État et à préserver le caractère sacré du lien de nationalité unissant les citoyens à leur pays.

Selon M. Boudjemaa, l’importance de cette réforme réside dans le fait qu’elle apporte une réponse juridique claire à des agissements imputés à certains ressortissants algériens ayant, selon ses termes, renoncé à leur algérianité, à leurs obligations légales et morales envers la patrie, et cherché à nuire aux intérêts nationaux. Ces actes seraient, a-t-il précisé, facilités par leur présence à l’étranger et par la protection offerte par certains pays de résidence connus pour leur hostilité notoire envers l’Algérie.

Le nouveau texte introduit ainsi un dispositif inédit de déchéance de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise. Le ministre a insisté sur le fait que cette mesure ne saurait être appliquée de manière arbitraire. Elle est, au contraire, encadrée par des procédures légales strictes et des garanties précises.

Parmi ces garanties figurent notamment :

• la définition impérative et limitative des cas de déchéance ;

• la notification officielle de la personne concernée ;

• la possibilité pour celle-ci de présenter ses explications sur les faits qui lui sont reprochés ;

• l’examen des dossiers par une commission spéciale qualifiée, composée de spécialistes issus de différents secteurs et institutions concernées.

Ce mécanisme, a assuré M. Boudjemaa, garantit que la procédure soit exclusivement régie par la souveraineté de la loi, dans le respect des principes fondamentaux de l’État et sans aucune dérive discrétionnaire.

Le ministre de la Justice s’est enfin dit convaincu que l’adoption de ce texte renforcera les capacités de l’Algérie à déjouer les manœuvres hostiles, à faire échec aux tentatives de déstabilisation et à protéger durablement ses fondements institutionnels et nationaux.