Une conférence consacrée aux conséquences de l’accord commercial UE–Maroc sur le processus de paix mené par l’ONU au Sahara occidental se tiendra mercredi au siège du Parlement européen à Bruxelles. L’événement est organisé par le groupe d’amitié « Amis du peuple sahraoui » en collaboration avec la Conférence européenne de coordination du soutien au peuple sahraoui (EUCOCO).

Les participants débattront du dernier accord portant sur la libéralisation des produits agricoles, conclu discrètement et entré en vigueur en octobre, afin d’évaluer son impact sur le processus de paix. Cet accord, considéré comme contraire aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et au droit international, sera examiné à la lumière de la jurisprudence européenne. Dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024, la CJUE a rappelé que le Sahara occidental constitue un territoire distinct du Maroc et qu’aucun accord UE–Maroc ne peut s’y appliquer sans le consentement du peuple sahraoui, confirmant ainsi plusieurs décisions précédentes (2016, 2018, 2021).

Le débat sera animé par l’eurodéputé Andreas Schieder, président du groupe « Amis du peuple sahraoui ». Les eurodéputés Pernando Barrena et Ana Miranda Paz prendront part aux échanges, aux côtés de Pierre Galand, président de la Task Force EUCOCO, et d’Oubi Bouchraya, conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario.

M. Galand devrait rappeler la nécessité pour l’ONU de réaffirmer le cadre juridique du processus de décolonisation du Sahara occidental et de contrer toute tentative de légitimer une annexion. Il évoquera également la résolution 2797 du Conseil de sécurité, adoptée le 31 octobre, qui proroge d’un an le mandat de la MINURSO et réaffirme le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Oubi Bouchraya présentera, pour sa part, la démarche du Front Polisario visant à obtenir une nouvelle annulation de l’accord devant la justice européenne. Le représentant légitime du peuple sahraoui prévoit en effet de déposer un nouveau recours d’ici la fin de l’année devant le Tribunal général de l’UE.

En parallèle à la conférence, un rassemblement aura lieu devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles pour dénoncer les tentatives de l’exécutif européen de contourner les décisions de la CJUE. L’association de défense des droits humains « El Ghad » appelle les Sahraouis d’Europe à participer massivement à cette manifestation pour exprimer leur opposition à toute manœuvre visant à ignorer le droit européen ou les arrêts de la CJUE.