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ALGÉRIE/ POLITIQUE : Présidentielle : Le communiqué du Conseil constitutionnel

Par Y.B.-- 02-Juin-2019 923

ALGÉRIE/ POLITIQUE : Présidentielle : Le communiqué du Conseil constitutionnel

DOCUMENT

 

 

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé  ce dimanche par le rejet des deux dossiers de candidature déposés en vue de la  présidentielle du 4 juillet 2019, dans un communiqué dont voici le texte

intégral diffusé via l’agence officielle :

« Le Conseil constitutionnel, réuni les 21, 24 et 27 Ramadhan 1440 correspondant aux 26 et 29 mai et 1er juin 2019, à l’effet de délibérer sur les dossiers de candidatures pour l’élection du Président de la République prévu le 4 juillet 2019, s’est prononcé par le rejet des deux dossiers de candidature déposés auprès de lui, en vertu de deux décisions individuelles n 18/D.CC/19 et n 19/D.CC/19 datées du 1er juin 2019.

En vertu de la décision du Conseil constitutionnel n 20/D.CC/19 du 1er juin 2019, par laquelle il déclare l’impossibilité de tenir l’élection du Président de la République, le 4 juillet 2019, et la réorganisation de celle-ci de nouveau.

Vu le préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe : la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre lÆalternance démocratique par la voie dÆélections libres et régulières.

Vu les articles 7,8, 102 alinéa 6, 182 et 193 de la Constitution,

Considérant que le Constituant confère au Conseil constitutionnel la mission de veiller au respect de la Constitution,

Considérant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne.

Considérant que dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de Chef de l’Etat est d’organiser l’élection du Président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain.

Il revient au Chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel ».

 

L’élection présidentielle du 4 juillet annulée

 

C’est officiel : l’élection présidentielle ne peut pas avoir lieu le 4 juillet prochain. L’annonce a été faite, ce dimanche 2 juin, par le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Le Conseil évoque « l’impossibilité » d’organiser le scrutin.

Les dossiers des deux candidats à la candidature, déposés à la surprise générale le 25 mai dernier, ont été rejetés par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’a pas expliqué les raisons de ce rejet.

Selon le Conseil constitutionnel, il revient au chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral pour organiser le scrutin.

Le Conseil constitutionnel prolonge de fait la mission de Bensalah

Le Conseil constitutionnel a indiqué ce dimanche qu’Abdelkader Bensalah resterait à son poste de chef de l’Etat par intérim et ce « jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel » du prochain président, prolongeant de fait la mission de Bensalah.

« Il revient au chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel », a estimé le Conseil constitutionnel dans un communiqué diffusé ce dimanche suite à l’annonce du rejet des deux candidatures à l’élection présidentielle prévue pour le 4 juillet.

Le Conseil constitutionnel s’appuie dans son annonce sur le fait « la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de Chef de l’Etat est d’organiser l’élection du Président de la République », rappelé l’institution

« Il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain », a par ailleurs indiqué le Conseil constitutionnel.

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