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ALGÉRIE/ POLITIQUE : Lutte contre la corruption: plus de prérogatives pour la police judiciaire militaire

Par Y.B.-- 11-Juil-2019 462

ALGÉRIE/ POLITIQUE :  Lutte contre la corruption: plus de prérogatives pour la police judiciaire militaire

Le gouvernement a approuvé, ce mercredi, le projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale, visant à lever les restrictions au travail de la police judiciaire de l’armée.

Le projet de loi ,qui donne à la police judiciaire de l’armée des pouvoirs plus étendus dans la lutte contre la corruption, permettra d’ouvrir d’enquêtes sur les faits de corruption au niveau des compagnies publiques, sans attendre qu’une plainte soit déposée par le conseil d’administration de ces dernières.

Pour rappel, le gouvernement a amendé le code de procédure pénale, il y a trois ans de cela,interdisant au procureur général et au procureur de la République d’ouvrir une enquête judiciaire sur les faits de corruption qui touchent les biens publics, s’il n’y a pas une plainte déposée par le conseil d’administration de la compagnie, que le procureur ne peut pas s’autosaisir.

 

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