Cette séance est présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de membres du Gouvernement et de représentants des organisations de la famille révolutionnaire.

Lors de la présentation du texte de la proposition, au nom des présidents des groupes parlementaires à l’APN, M. Boughali a souligné que cette loi “ne se limite pas à être un simple texte législatif, mais constitue un moment de prise de conscience et de fidélité, et une étape charnière dans le parcours de l’Algérie moderne, où l’Etat renouvelle, à travers son institution législative, son engagement envers la Mémoire nationale”.

Rappelant les crimes perpétrés par la colonisation française à l’encontre des Algériens durant 132 années d’occupation brutale, M. Boughali a mis en exergue “l’attachement du peuple algérien à sa Mémoire nationale”, soulignant que “l’avenir ne peut se bâtir sur l’occultation du passé”.

Le projet de cette proposition, structuré en cinq chapitres comprenant 27 articles, s’appuie sur “les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique et la fin de l’impunité” avec pour objectif d'”établir les responsabilités et d’obtenir une reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux commis, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale”.