L’UE prépare une riposte diplomatique face aux violations du droit international à Gaza.

Le président du Conseil européen, António Costa, a annoncé que la Commission européenne travaillait actuellement sur un rapport juridique visant à évaluer la possibilité d’imposer des sanctions partielles contre Israël. Ce document devrait être présenté le 23 juin prochain lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne.

Une réponse à une situation jugée “inacceptable”

“La situation à Gaza est absolument inacceptable”, a déclaré António Costa dans un communiqué, dénonçant le drame humanitaire en cours dans l’enclave palestinienne, assiégée depuis octobre 2023. Il a ajouté : “Il suffit de regarder vos chaînes d’information ou de lire les journaux pour comprendre l’ampleur des violations.”

Un processus de décision en cours

Costa a précisé que l’évaluation du rapport permettra ensuite de déterminer le mode de décision : majorité simple, majorité qualifiée ou unanimité. “Nous devons d’abord examiner les conclusions du rapport avant de définir le type de décision à prendre et le seuil de majorité requis”, a-t-il expliqué.

Révision de l’accord d’association UE-Israël

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a été chargé d’examiner l’accord d’association entre l’UE et Israël. Cet accord repose notamment sur le respect des droits humains et des principes démocratiques, définis comme des “éléments essentiels” de la coopération bilatérale.

Une coalition de 17 États membres, menée par les Pays-Bas, soutient activement cette révision. Ils souhaitent que les engagements de l’accord soient réexaminés à la lumière des événements survenus à Gaza.

Vers une dégradation des relations commerciales ?

Selon plusieurs diplomates européens cités par la presse, la pression augmente sur la Commission pour qu’elle propose des mesures concrètes. Parmi les options évoquées : une réduction des liens commerciaux si Israël venait à être reconnu coupable de violations graves des engagements pris dans le cadre de l’accord d’association.

Une rupture diplomatique partielle en perspective ?

Ce rapport pourrait ouvrir la voie à des sanctions ciblées, même sans l’unanimité des 27 États membres, ce qui marquerait une évolution significative dans la politique étrangère de l’UE. Si validées, ces mesures constitueraient l’un des gestes diplomatiques les plus forts pris par Bruxelles depuis le début de l’offensive israélienne sur Gaza.